Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1.OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société l’Humeur Vagabonde, SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 830 446 696 , et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Humeur Vagabonde, www.lhumeurvagabonde.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’Humeur Vagabonde se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2.TERMINOLOGIE

Les services proposés par www.lhumeurvagabonde.com sur son site Internet, à savoir la vente d’articles seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client » chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lhumeurvagabonde.com . Les descriptions des produits proposés par www.lhumeurvagabonde.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à www.lhumeurvagabonde.com exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société l’Humeur Vagabonde ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La société l’Humeur Vagabonde s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

La rubrique ” Shop ” de notre site indique les prix en euros TTC, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

ARTICLE 6. COMMANDE

En cliquant sur le bouton “Terminer ma commande” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées sur www.lhumeurvagabonde.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.lhumeurvagabonde.com et ses clients.
www.lhumeurvagabonde.com confirmera systématiquement la commande puis son expédition par email envoyé au client.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Seul le service de paiement Stripe dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

ARTICLE 8. LIVRAISONS

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.

DESTINATION

www.lhumeurvagabonde.com livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’Humeur Vagabonde

DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les produits sont expédiés dans un délai de 7 jours environ.
Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. En cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, www.lhumeurvagabonde.com effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse enligne@lhumeurvagabonde.comdans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo de l’emballage, du carton d’expédition avec l’étiquette du transporteur visible.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les trois jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client à l’adresse : enligne@lhumeurvagabonde.com

NON RÉCEPTION DU COLIS

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si le bureau de Poste n’a pas trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de : enligne@lhumeurvagabonde.com
Le Service Clientèle ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client. Si le colis est déclaré perdu www.lhumeurvagabonde.com avise alors le client et engage immédiatement le renvoi de la commande ou le remboursement du colis (produits et frais de port), en fonction des disponibilités du produit et de la décision du client.

CLICK & COLLECT : www.lhumeurvagabonde.com propose à ses clients de retirer en boutique, au 7 rue Lafayette, 38000 GRENOBLE, leurs commandes. Les clients disposent d’un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi par mail de la validation de commande.

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la boutique du Mardi au Samedi, de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h00
Adresse : 7 rue Lafayette, 38000 GRENOBLE
Tél: +33 4 76 54 06 30‬
e-mail: enligne@lhumeurvagabonde.com

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la date d’achat conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Le retour s’effectuera après en avoir informé enligne@lhumeurvagabonde.com,
à l’adresse : L’Humeur Vagabonde, 7 rue Lafayette, 38000 GRENOBLE
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit . Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse enligne@lhumeurvagabonde.com

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site lhumeurvagabonde.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’Humeur Vagabonde afin de vous informer des offres et actualités, sauf en cas d’opposition de votre part.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci en adressant votre demande à enligne@lhumeurvagabonde.com.
Vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE

www.lhumeurvagabonde.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.lhumeurvagabonde.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de lhumeurvagabonde.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
www.lhumeurvagabonde.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de www.lhumeurvagabonde.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
www.lhumeurvagabonde.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.
www.lhumeurvagabonde.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à enligne@lhumeurvagabonde.com pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.